Retour à l'inventaire
sys-03
Prédiction de no-show RDV
LimitéAdministratif· Responsable A. BerthodArt. 50
CONFIANCESolide
Article déclencheur
Art. 50
Le système relève des dispositions précitées. La justification est documentée dans le dossier de classification.
Arbre de décision
1. Définition du système
Le système correspond à la définition de l'AI Act (Art. 3).
2. Cas d'usage Annexe III
Couvert par Art. 50.
3. Niveau de risque
Risque limité — obligations de transparence.