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sys-05
Détection fraude facturation
HautFinance· Responsable R. WagnerAnnexe III §5(b)
CONFIANCEÀ renforcer
Article déclencheur
Annexe III §5(b)
Le système relève des dispositions précitées. La justification est documentée dans le dossier de classification.
Arbre de décision
1. Définition du système
Le système correspond à la définition de l'AI Act (Art. 3).
2. Cas d'usage Annexe III
Couvert par Annexe III §5(b).
3. Niveau de risque
Haut risque — obligations renforcées.